Mobilité Internationale, expatriation, détachement,retour...

DEUXIEME PARTIE (E104, s 1104a)

Ceci est la suite de notre premier article sur les formulaires E301/E303

Maintenant que votre dossier est enregistré auprès des ASSEDIC vous devez vous occuper de votre couverture sociale. Pour cela il est nécessaire au moment où vous partez d’informer votre caisse de protection sociale que vous quittez le pays. Votre couverture sociale s’arrêtera. Vous devez également leur demander le formulaire E104.

Il faut contacter le CPAM où l’on habite, qui vous dirigera vers le Service des Relations Internationales auxquelles il vous faudra envoyer les documents suivants (cette liste n’est pas exhaustive).

On vous demandera de fournir entre autre :

Le E104
La photocopie des derniers bulletins de paie
Un RIB
La photocopie de la carte d’identité
Eventuellement la photocopie du Livret de Famille si l‘on a des enfants
La déclaration ASSEDIC du dernier emploi occupé en France
Eventuellement des bulletins de paie.
Le formulaire S1104a à télécharger, remplir puis imprimer à partir du site Ameli.

Pour décharger ce formulaire, aller sur le site http://www.ameli.fr
Cliquer sur « assurés »
En haut à droite cliquer sur le cadre « formulaire »
Descendre en bas de la page jusqu’au cadre « recherche par numéro », introduire « 1104 »

ou déchargez le directement ici.

Un conseil : dans la lettre de couverture il faut expliquer clairement que l’on a retravaillé en France et surtout demander une attestation de sécurité sociale pour les ASSEDIC. Tant que les ASSEDIC n’auront pas reçu cette attestation votre dossier ne bougera pas !

Jean-Marc qui revenait de l’étranger nous raconte : «  au téléphone, ça a été toute une histoire pour faire comprendre à la personne dans quelle situation j‘étais. Elle a absolument voulu que lui donne mon numéro d’INSEE qui était inactif, puis elle m’a demandé d’apporter ma carte Vitale alors que j’avais quitté la France il y a 20 ans période à laquelle cette carte n’existait pas. Enfin, elle ne m’a pas demandé d’envoyer les déclarations ASSEDIC et comme je n’avais pas clairement mentionné mon dernier travail en France, le CPAM m’a demandé un E101. J’ai dû les rappeler, ré-expliqer ma situation et là j’ai compris que les papiers des ASSEDIC leur manquaient. Comme le courrier est envoyé en tarif lent, il faut s’armer de patience. Ne pas hésiter à les rappeler pour suivre son dossier. Pour ne pas être facturé trop cher j’ai demandé la ligne directe du service des relations internationales»

Donc entre le moment où vous partez du pays de l’EEE où vous travaillez et celui où votre dossier sera enregistré à votre CPAM, vous devrez payer lintégralité de vos dépenses médicales, et conserver toutes vos feuilles de SS (médecin et pharmacie) pour les envoyer par la suite à votre caisse qui vous remboursera.

Ceci représente une dépense potentielle supplémentaire à laquelle il faut pouvoir faire face financièrement.

Dès que votre dossier est enregistré vous recevrez une « attestation de couverture » ce qui vous permettra d’envoyer toutes vos demandes de remboursement scrupuleusement remplies à la main (ne pas oublier de coller les vignettes). Quelques semaines plus tard votre carte Vitale vous sera envoyée.

N’hésitez pas à suivre votre dossier au téléphone.

En avez-vous terminé ?
Non car il reste aussi les Allocations Familiales pour ceux qui ont des enfants…

A SUIVRE

Françoise Menou